Conditions d’utilisation

Acceptation

Il est important que vous lisiez entièrement et attentivement les conditions suivantes. Ces conditions d’utilisation constituent une entente juridique entre vous et ALTUS ASSESSMENTS INC. (« Altus ») en ce qui concerne l’utilisation que vous ferez de ce site Web, des services en ligne d’Altus et des portails d’accès disponibles sur le site Web (ensemble, le « site »). Elles précisent les conditions vous permettant d’accéder et d’utiliser le site et tous les documents écrits et autres renseignements affichés ou disponibles sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les extraits sonores, les extraits vidéo, les logiciels et codes machine (ensemble le « contenu du site »). Altus peut réviser la présente entente à tout moment et effectuer des mises à jour de ce document. L’utilisation du site après l’affichage des modifications signifiera que vous acceptez les modifications apportées aux conditions. Continuer d’utiliser le site signifiera que vous avez accepté les modifications apportées à l’entente.

Inscription

Si vous êtes un candidat, le site pourra vous permettre de communiquer avec Altus et avec certains établissements d’enseignement du Canada et des États-Unis (les « responsables des programmes ») par courriel ou en faisant appel à d’autres moyens électroniques. Si vous êtes un responsable de programme, le site pourra vous permettre de communiquer avec Altus et avec ses candidats par courriel ou en faisant appel à d’autres moyens électroniques.

Les messages que vous envoyez à Altus ou aux responsables des programmes ou ceux qui vous sont envoyés par Altus ou par les responsables des programmes, par courriel ou par l’intermédiaire de ce site peuvent ne pas être sécurisés et peuvent être lus par des tierces parties. Toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels que vous aurez fournis devra être effectuée conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise.

Altus pourra vous émettre un jeton d’authentification pour créer un compte, un nom d’utilisateur (un « nom d’utilisateur ») ainsi qu’un mot de passe (un « mot de passe ») afin de vous permettre d’accéder aux services en ligne d’Altus ou à tout autre portail d’accès disponible sur le site (chacun étant un « compte »). Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder à votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées au moyen de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez d’aviser immédiatement Altus de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, de toute autre violation de la sécurité tout en vous assurant de fermer votre compte à la fin de chaque session. Altus ne sera pas tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’incapacité d’Altus ou de vous-même d’assurer la protection des renseignements relatifs à votre mot de passe ou à votre compte.

Lorsque vous ouvrez un compte sur le site, vous acceptez (i) de fournir des renseignements exacts, précis, à jour et complets à votre sujet dès que s’affiche un formulaire d’inscription et (ii) de vous assurer de maintenir ces renseignements exacts, précis, à jour et complets en apportant, le cas échéant, les modifications nécessaires sans délai. Lorsqu’Altus a des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont inexacts, imprécis, désuets ou incomplets, Altus a le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès, en tout ou en partie, au site.

Tous les paiements effectués à Altus sont non remboursables et valables uniquement pour le cycle courant de candidature.

Droit d’auteur

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Si vous considérez que les droits qui vous sont octroyés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur ont été violés à la suite d’un téléversement, d’une publication, d’un affichage ou par une autre méthode de distribution de contenus protégés par le droit d’auteur et dont vous êtes propriétaire, veuillez transmettre à l’entreprise un avis écrit et signé de violation présumée, comportant la signature d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits prétendument violés, une description détaillée des ouvrages faisant l’objet de votre réclamation de violation, une attestation sur l’honneur déclarant que vous avez subi une violation et que l’utilisation des ouvrages par le site n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur. Veuillez transmettre ces avis par courriel à l’adresse : legal@altusassessments.com.

Licence limitée

Sous réserve des conditions de la présente entente, il vous est accordé par les présentes une licence limitée, incessible et non exclusive pour accéder, visionner et utiliser le site et les contenus du site pour votre usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à copier et/ou à retransmettre les articles composant le contenu en ligne du site. Vous devez de plus vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation particulière du contenu du site pouvant être stipulée sur le site. Dans l’éventualité où surviendrait un conflit entre les conditions de licence régissant les contenus particuliers et la présente entente, les conditions de la licence prévaudront.

Utilisations interdites

Sans restreindre la portée générale des dispositions contenues dans la présente entente, il vous est interdit d’utiliser le site ou le contenu du site à des fins illégales ou interdites par la présente entente. De plus, il vous est interdit de pratiquer des activités pouvant endommager, désactiver ou compromettre le serveur d’Altus ou porter préjudice à toute autre partie dans le cadre de son utilisation ou de son appréciation du site ou de son contenu. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout service, à tout autre compte, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux services d’Altus ou au contenu du site. Il vous est interdit d’extraire le contenu ou les renseignements du site ou d’accéder autrement à ce site par voies automatisées (en faisant appel, notamment, à des robots d’extraction, des bots informatiques, des robots du Web et autres).

Marques de commerce

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Liens

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Sécurité

Altus prend les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des communications avec son site. Toutefois, les renseignements envoyés ou reçus par Internet peuvent être compromis malgré ces mesures. Altus ne peut garantir la sécurité ou la confidentialité des communications avec son site.

Modifications du site

Altus se réserve le droit de modifier ou de supprimer le site, à tout moment, et de temps à autre, de façon temporaire ou permanente (ou toute partie du site) avec ou sans préavis. Altus sera dégagée de toute responsabilité envers vous et envers tout tiers pour les modifications, les interruptions ou la cessation du site ou de toute partie de ce dernier.

Exclusion de garanties

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TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION TACITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA CONFORMITÉ AUX BESOINS OU DE NON-VIOLATION EST RÉFUTÉE. LE CONTENU, LES PRODUITS OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR CE SITE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS SANS PRÉAVIS. AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE N’EST FAITE ATTESTANT QUE L’ACCÈS AU SITE OU À TOUT SITE DONT LES LIENS SONT FOURNIS SUR CE SITE NE CONNAÎTRA PAS D’INTERRUPTIONS OU QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE CE SITE, SON CONTENU, SES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS MALVEILLANTS. CE SITE OU TOUTE SECTION DE CELUI-CI PEUT ÊTRE À TOUT MOMENT INACCESSIBLE.

Limitation de responsabilité

L’ACCÈS À CE SITE ET L’UTILISATION DE CELUI-CI SONT À VOS RISQUES. EN AUCUN CAS ALTUS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, FORTUIT OU CONSÉCUTIF, QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE EN LIEN AVEC DES PERTES DE REVENUS, DES PERTES OU DES DOMMAGES AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE COMMERCIALE OU ÉCONOMIQUE FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ EN RAISON DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUTE CONSÉQUENCE POUVANT EN DÉCOULER. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT MÊME LORSQU’ALTUS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU LORSQU’ELLE AURAIT DÛ LES CONNAÎTRE.

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Indemnité

Vous convenez d’indemniser Altus et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, demande, responsabilité, tout coût ou toute dépense, quels qu’ils soient, y compris, mais non de façon limitative, contre tout honoraire juridique raisonnable et débours découlant directement ou indirectement de ce qui suit : (a) un manquement de votre part à l’une ou l’autre de ces conditions d’utilisation; (b) l’utilisation de votre compte; (c) votre accès ou votre utilisation de ce site ou de tout autre site Web dont le lien peut être fourni de temps à autre sur ce site; (d) votre utilisation de tout contenu offert sur ce site ou à partir de ce site ou de sa fiabilité, de sa publication, de sa communication ou de sa distribution; ou (e) la violation par vous de toute loi ou de tout règlement.

Généralités

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario au Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties aux présentes sont des entrepreneurs indépendants. Les conditions d’utilisation ne visent pas à établir de partenariat, de coentreprise ou de relation de mandataire entre les parties. Sauf une entente écrite conclue avec Altus faisant expressément référence à la présente entente, le présent document constitue la totalité de l’entente entre vous et Altus en lien avec les objets contenus aux présentes et ne sera pas modifié sauf par écrit par Altus. Altus peut à tout moment et à son entière discrétion céder la présente entente à une tierce partie. Tout consentement d’Altus de renoncer à une violation de la présente entente que vous avez commise, que celle-ci soit explicite ou tacite, ne constitue pas de consentement visant à renoncer à toute autre violation différente ou ultérieure. L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition de la présente entente ou de tout engagement contenu aux présentes ne doit pas réduire ou altérer la validité ou le caractère exécutoire de l’une ou l’autre des dispositions ou de l’un ou l’autre des engagements contenus aux présentes. Toute disposition ou tout engagement de la sorte sera alors réputé séparé du reste de l’entente.

Langue

Il est convenu que la version anglaise des présentes conditions constituera la version officielle. Une version française de ce site Web et de ces conditions sera disponible. Dans l’éventualité où des incohérences se produiraient entre les versions anglaise et française, la version anglaise de ce site prévaudra.

Avis

Les questions et les commentaires relatifs à ce site doivent être envoyés par courriel à l’adresse info@altusassments.com.

Résiliation

Altus peut résilier (à sa seule discrétion) votre droit d’utilisation du site, ou de toute partie de celui-ci pour toute violation des conditions de votre part. Si celle-ci peut être corrigée, Altus peut, à sa seule discrétion, vous accorder un délai de trente (30) jours pour corriger la violation avant de mettre fin à votre utilisation.

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